1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site L'Atelier du Bouliste est édité par Lancelot Quoniam AE & Intronati Léo Entreprise (I.L.E),
Immatriculée au RM sous le numéro 892 445 750 00011 (SIREN : 892 445 750),
Inscription au Répertoire des Métiers : 892.445.750 RM 05,
Siège social : 13760 Saint-Cannat.
Email : contact@atelierdubouliste.fr
Téléphone : Sur demande
Directeurs de la publication
Monsieur Lancelot Quoniam & Monsieur Léo Intronati.
Hébergement
Le site est hébergé par Google Firebase (Google LLC),
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Nom de domaine enregistré chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Lancelot Quoniam AE & I.L.E d'accessoires de pétanque et produits dérivés.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. "Le Serment de l'Atelier" implique que chaque commande est vérifiée humainement par nos équipes.
Article 4 - Validation
Toute commande figurant sur le site L'Atelier du Bouliste suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement
de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé
Stripe, leader mondial du paiement en ligne utilisé par des millions d'entreprises
(Amazon, Google, Shopify…). Vos données bancaires ne transitent jamais par notre site : elles sont
traitées directement par Stripe sur ses serveurs certifiés PCI-DSS Niveau 1,
le plus haut niveau de sécurité dans l'industrie du paiement. Toutes les transactions sont chiffrées
en SSL/TLS.
Pour en savoir plus sur la sécurité de vos paiements :
Comment fonctionne Stripe ?
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Attention : Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés (comme les cochonnets gravés ou les scoreurs sur mesure).
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nos créations étant fabriquées à la commande, les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif : comptez généralement 2 à 3 semaines de fabrication, puis 2 à 5 jours ouvrés d'acheminement pour la France métropolitaine.
Article 8 - Données Personnelles
La société L'Atelier du Bouliste se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société L'Atelier du Bouliste, représentée par Lancelot Quoniam.
Exploitant individuel, situé 13760 Saint-Cannat, France.
Email de contact : contact@atelierdubouliste.fr
Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de livraison : adresse postale complète
- Données de commande : produits commandés, personnalisations demandées
- Données de navigation : cookies techniques et de préférences
Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de vos commandes
- Communication avec vous concernant vos commandes
- Réponse à vos demandes de devis et demandes de contact
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@atelierdubouliste.fr
Cookies et mesure d'audience
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- Stockage essentiel : nécessaire au fonctionnement du site (panier, session)
- Préférences : mémorisation de vos choix, dont votre décision sur la mesure d'audience
- Mesure d'audience : un identifiant de session temporaire, effacé à la fermeture de l'onglet, et un repère indiquant que votre visite du jour a déjà été comptée
Ce que nous mesurons, et comment
Nous comptons les visites pour savoir quelles pages sont utiles et d'où viennent nos visiteurs. Cette mesure est réalisée par nos propres moyens, sans outil tiers, et relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience :
- Aucune adresse IP n'est conservée. Elle n'est utilisée qu'au moment de la réception, pour écarter les envois automatisés, et n'est jamais enregistrée.
- Aucun identifiant ne permet de vous suivre d'un site à l'autre, ni d'une visite à l'autre : l'identifiant de session disparaît à la fermeture de l'onglet.
- Les données ne sont ni revendues, ni transmises, ni recoupées avec d'autres fichiers.
- Les mesures sont conservées 13 mois, puis effacées automatiquement.
Vous opposer à cette mesure : cliquez sur « Refuser la mesure » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Votre choix est conservé et respecté ; plus aucune donnée de navigation n'est alors collectée, et celles déjà déposées sur votre appareil sont effacées. Vous pouvez revenir sur ce choix en vidant les données de site de votre navigateur.
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